Un projet d’arrêté, actuellement en consultation publique jusqu’au 4 juin 2025, prévoit une évolution majeure du dispositif des CEE. Ce texte vise à supprimer plusieurs fiches d’opérations standardisées, dont :
- BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (secteur résidentiel) ;
- BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (secteur tertiaire).
Ces fiches concernent spécifiquement le calorifugeage des canalisations situées hors volume chauffé. Leur suppression est motivée par des cas de surfinancement, avec des temps de retour sur investissement inférieurs à trois ans, même sans incitation financière.
La suppression prendra effet dès le lendemain de la publication de l’arrêté. Il est donc impératif de commander sans délai les opérations de calorifugeage pour bénéficier encore des CEE dans ce cadre.
Rappel réglementaire : L e décret n°2023-444 impose déjà aux propriétaires de bâtiments équipés de chauffage ou d’ECS collectifs la mise en œuvre d’un calorifugeage de classe 4 sur les canalisations situées hors volume chauffé. Cette obligation réglementaire reste en vigueur indépendamment du dispositif CEE.
À retenir :
- Derniers jours pour lancer les opérations de calorifugeage avec valorisation CEE ;
- Obligation réglementaire maintenue, même après suppression des fiches ;
- Anticipez vos projets pour sécuriser les financements.