Jessy Falcon, responsable de l’agence Ile de France, a synthétisé les points clés du bouclier tarifaire gaz 2024.
Il a été reconduit en 2024 (en l’allégeant) par la parution du décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023.
Cette News permet d’appréhender les principes et les évolutions du bouclier tarifaire.
I – Les informations clés du bouclier tarifaire 2024
- Les modalités pour calculer le montant du bouclier tarifaire sont modifiées ;
- La fin du bouclier tarifaire étendu s’accompagne également d’une forte hausse de la TICGN (qui passe de 8,37 €/MWh à 16,37 €HT/MWh).
- Calendrier de limite de dépôt de dossier :
– S1 2024 : 01 octobre 2024 ;
– Solde 2024 : 01 avril 2025 (ça n’est pas un poisson 😊).
II – Détail du calcul de l’aide
L’aide est calculé comme suit :
0,75 × X × C × (1 + TVA)
X : Différence entre le prix payé par le client (molécule) et 72,8 €HT/MWh.
C : Consommation du client
Exemple :
Une résidence consomme 100 MWh/an et achète au prix fixe (molécule) de 90 €HT/MWh.
L’aide sera calculée comme suit :
0,75 X (90 – 72,8) X 100 X (1 + 20%) = 1 548 €TTC/an, soit un gain de 15,48 €TTC/MWh.