Rappel – Qu’est-ce que le bilan BEGES ?
Le Bilan des Gaz à Effet de Serre (BEGES) fait partie du dispositif qui oblige certaines organisations à :
- Mesurer leur impact climatique ;
- Établir un plan de transition pour réduire cet impact ;
- Communiquer de façon transparente et régulière sur leurs actions et résultats.
Le bilan BEGES, au-delà de l’obligation réglementaire, permet à l’organisation d’obtenir une photographie de son impact et de comprendre quelles branches de son activité sont les plus impactantes pour le climat.
Qui est concerné ?
Sont concernés :
- Les services de l’Etat, les collectivités territoriales : régions, départements, mais aussi communautés urbaines, communautés d’agglomération, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants ;
- Les entreprises et associations de plus de 500 salariés ;
- Les établissements publics de plus de 250 salariés.
Quelles échéances de mise à jour ?
- Collectivités territoriales, l’Etat et les établissements publics : tous les 3 ans ;
- Entreprises et associations : tous les 4 ans.
Les exigences pour le bilan BEGES ont été renforcées en 2023 :
- Le périmètre de prise en compte des émissions a été élargi, à l’exception des entreprises non concernées par la déclaration de performance extra-financière ;
- Les seuils maximum des amendes pour non-déclaration du BEGES ont été relevés : suite à une injonction de la part du préfet restée sans effet, le préfet peut prononcer une amende d’un montant allant jusqu’à 50 000 € maximum.
Source de l’image : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/en-2023-le-bilan-beges-obligatoire-se-renforce-a10981.html
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CDC Conseil propose des solutions pour accompagner la réalisation de vos BEGES.
Plusieurs collaborateurs de CDC Conseil sont notamment formés à la réalisation de bilans carbone. Nous sommes également adhérents de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
Notre équipe se compose d’experts capables de cerner toute l’étendue de vos activités pour les analyser sous l’angle de leur impact sur le réchauffement climatique. Nous sommes en mesure de vous accompagner dans la réalisation de vos plans de transition grâce aux nombreuses compétences de notre bureau d’études (génie thermique, génie écologique, génie électrique, accompagnement au changement…,).