Le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 marque une évolution importante pour le développement de la géothermie de surface.
En relevant le seuil de la Géothermie de Minime Importance (GMI) sur sondes de 500 kW à 2 MW, il simplifie les démarches administratives applicables à de nombreux projets. Une avancée qui ouvre de nouvelles perspectives pour les maîtres d’ouvrage souhaitant intégrer une solution de chauffage et de rafraîchissement performante, durable et bas carbone.
Une procédure simplifiée pour davantage de projets
La Géothermie de Minime Importance (GMI) correspond à un régime déclaratif applicable à certaines installations de géothermie de surface sur sondes verticales. Ce dispositif permet de réaliser un projet sans recourir à des procédures administratives plus lourdes, sous réserve de respecter les critères définis par la réglementation.
Jusqu’à présent, ce régime concernait uniquement les installations dont la puissance n’excédait pas 500 kW. Désormais, ce seuil est porté à 2 MW, soit une puissance quatre fois supérieure.
Concrètement, de nombreux projets pourront désormais bénéficier de cette procédure simplifiée, réduisant ainsi les délais d’instruction et facilitant leur mise en œuvre.
Une évolution favorable aux maîtres d’ouvrage
Ce nouveau seuil répond aux besoins des projets de plus grande envergure, dont les besoins énergétiques dépassaient fréquemment l’ancienne limite réglementaire.
Sont notamment concernés :
- les établissements scolaires ;
- les bâtiments tertiaires ;
- les logements collectifs ;
- les équipements publics ;
- les écoquartiers ;
- les réseaux de boucles tempérées.
En permettant à davantage d’opérations de relever du régime déclaratif, cette évolution contribue à lever certains freins administratifs et à favoriser le recours à la géothermie de surface dans les projets de construction comme de rénovation.
Il est toutefois important de préciser que cette réforme concerne uniquement la géothermie sur sondes verticales. Les installations exploitant une nappe phréatique restent soumises à une réglementation spécifique et ne sont pas concernées par ce relèvement de seuil.
Un levier supplémentaire pour la transition énergétique
La géothermie de surface constitue une solution particulièrement pertinente pour réduire les consommations d’énergie fossile et limiter les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
En facilitant le déploiement de projets de plus forte puissance, cette évolution réglementaire accompagne les objectifs nationaux de décarbonation et encourage le développement de systèmes énergétiques plus sobres et plus résilients.
Pour les maîtres d’ouvrage, cette simplification représente une opportunité supplémentaire d’intégrer la géothermie dès les premières phases de réflexion d’un projet, tout en sécurisant son calendrier de réalisation.
CDC Conseil vous accompagne à chaque étape de votre projet
L’évolution de la réglementation constitue souvent une opportunité, à condition d’en maîtriser les implications techniques et administratives.
CDC Conseil accompagne les maîtres d’ouvrage dans l’étude et la mise en œuvre de solutions géothermiques adaptées à leurs besoins, à travers :
- les études de faisabilité et l’analyse du potentiel géothermique ;
- le dimensionnement des installations ;
- la conception des systèmes CVC intégrant la géothermie ;
- les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- les missions de maîtrise d’œuvre (MOE) ;
- le suivi des travaux jusqu’à la mise en service.
Grâce à une approche globale, nos équipes veillent à concevoir des installations performantes, conformes aux exigences réglementaires et adaptées aux objectifs énergétiques de chaque opération.
Vous vous interrogez sur la pertinence de la géothermie pour un projet de construction ou de rénovation ? Nos équipes sont à votre disposition pour étudier votre opération et vous accompagner dans le choix de la solution la plus adaptée à vos enjeux.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher de votre contact privilégié au sein de CDC Conseil ou nous contacter à : contact@cdcconseil.fr
