Plusieurs évolutions réglementaires et tarifaires vont modifier la composition de vos factures d’électricité et de gaz naturel à compter du 1er août et du 1er novembre 2026. Voici les principaux changements à retenir.
A. Les accises sur l’électricité et le gaz naturel
À partir du 1er août 2026, les tarifs normaux de l’accise sur l’électricité sont revalorisés.
Pour rappel, les accises sont des taxes fixées par l’État, appliquées à chaque MWh d’électricité ou de gaz naturel consommé. Elles sont identiques quel que soit le fournisseur et indépendantes du prix de l’énergie. Leur objectif étant de contribuer au financement des politiques publiques, notamment énergétiques et environnementales. Les accises évoluent par décision réglementaire. Toute variation est donc sans lien avec votre contrat ou votre consommation.
Ainsi, les accises passent au niveau suivant.
Electricité
| Type de consommation | Avant le 01/08/2028 €HT/MWh |
Après le 01/08/2028 €HT/MWh |
Evolution |
|---|---|---|---|
| Ménages et assimilés | 30,85 € | 30,62 € | -1% |
| PME | 26,58 € | 26,35 € | -1% |
| Haute Puissance | 26,58 € | 26,35 € | -1% |
Gaz naturel
| Type de consommation | Avant le 01/08/2028 €HT/MWhPCS |
Après le 01/08/2028 €HT/MWhPCS |
Evolution |
|---|---|---|---|
| Consommateurs utilisant le gaz naturel comme combustible (hors industriel exonéré) |
16,39 € | 16,66 € | +2% |
Changement du mécanisme de capacité pour les factures d’électricité.
Mis en place en 2017, le mécanisme de capacité vise à garantir la sécurité d’approvisionnement électrique de la France lors des périodes de forte consommation. Les producteurs et opérateurs d’effacement font certifier leurs capacités par RTE, tandis que les fournisseurs doivent disposer de garanties suffisantes pour couvrir la consommation de leurs clients. Le coût associé est ensuite répercuté sur la facture d’électricité.
Jusqu’à présent, les fournisseurs géraient eux-mêmes leur approvisionnement, en achetant les garanties de capacité sur le marché organisé EPEX Spot ou via des contrats bilatéraux. Le prix pouvait donc varier fortement selon les conditions de marché et la stratégie d’achat de chaque fournisseur.
À partir de novembre 2026, le dispositif est centralisé par RTE. Les capacités sont mises en concurrence lors d’enchères centralisées et le prix est déterminé par la rencontre entre l’offre et la demande. Le coût de capacité devient ainsi plus transparent et standardisé, avec une même référence de prix pour les fournisseurs.
Autre changement majeur : le mécanisme adopte une logique saisonnière là où avant il était défini sur une logique annuelle. Un prix est déterminé pour chaque période de livraison, la première concernant l’hiver 2026-2027. Le coût de capacité est donc désormais connu en amont pour chaque saison, offrant davantage de visibilité aux fournisseurs comme aux consommateurs.
Conformément aux dispositions des articles L. 316-1 et suivants du Code de l’énergie, le mécanisme de capacité fait l’objet d’une réforme dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2026. Le coût de l’obligation de capacité généré par la consommation de l’acheteur sera refacturé selon les formules ci-dessous :
Coût Capacité = Coefficient de capacité * Prix Capacité
Avec :
Prix Capacité [en €HT/kW] : prix de capacité [en €HT/MW] publié par RTE à chaque enchère et converti en €HT/kW, et appliqué comme suit :
- Pour les consommations du 1er janvier N au 31 octobre N, prix de capacité s’étendant entre le 1er novembre N-1 et le 31 mars N ;
- Pour les consommations du 1er novembre N au 31 décembre N, prix de capacité s’étendant entre le 1er novembre N et le 31 mars N+1.
Coefficient de capacité : coefficients de capacité unitaires par Période horosaisonnière, exprimés en kW/MWh, définis au contrat pour chaque période contractuelle N.
En pratique, l’impact de cette évolution sur la facture des consommateurs devrait rester limité. Le coût de capacité sera désormais davantage standardisé autour du prix de référence issu de l’enchère centralisée organisée par RTE, avec une logique saisonnière, seuls les coefficients de capacité étant désormais à la charge des fournisseurs.
Cette évolution met fin à une logique où chaque fournisseur devait gérer individuellement son approvisionnement en garanties de capacité et son exposition aux variations du marché. Le nouveau dispositif apporte ainsi davantage de lisibilité et de prévisibilité, sans pour autant constituer un bouleversement majeur du coût global de l’électricité pour les consommateurs.
Pour rappel, voici également les dernières évolutions, objets de news récentes de CDC Conseil
- Evolution de l’ATRT pour le gaz naturel au 1er avril 2026 : +3,5 % en moyenne ;
- Evolution de l’ATRD pour le gaz naturel au 1er juillet 2026 : +6% en moyenne ;
- Apparition d’un nouveau terme pour le gaz naturel au 1er juillet 2026 ;
- Evolution du TURPE (acheminement électricité) au 1er août 2026 : +3,5% en moyenne.