La loi du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à compter du 5 mars 2015.
Il est nécessaire d’avoir au moins un détecteur normalisé en état de marche dans chaque logement. La durée de vie maximale des détecteurs autonomes de fumée (DAAF) est de 10 ans, et leur remplacement doit être effectué à la charge du locataire.
L’article R142-3 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que :
- Le propriétaire installe le détecteur de fumée ;
- L’occupant du logement entretient le détecteur et le remplace si nécessaire ;
- Si le logement est mis en location, le propriétaire s’assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux.
Toutefois, l’article R142-1 indique également que les propriétaires doivent s’assurer que ces obligations d’entretien et de vérification sont respectées par leurs occupants.
Les bailleurs ayant constaté que ce n’est pas toujours le cas, certains organismes font le choix de s’emparer du renouvellement des DAAF.
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