Les pouvoirs publics ont officiellement confirmé le report de l’entrée en vigueur du décret BACS : initialement prévue au 1er janvier 2027, l’obligation s’appliquera désormais à compter du 1er janvier 2030.
Ce décalage offre aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires un délai supplémentaire pour anticiper, organiser et planifier leurs projets de Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
Rappel : que prévoit l’obligation BACS ?
Le décret n°2023-259 impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS), autrement dit une GTB, dans les bâtiments tertiaires existants disposant :
- d’un système de chauffage et/ou de climatisation,
- combiné ou non à un système de ventilation,
- dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW.
Ces systèmes permettent notamment de suivre, enregistrer et analyser les consommations énergétiques, d’ajuster automatiquement le fonctionnement des installations en fonction des besoins, ou encore de détecter les dérives de performance.
Une obligation désormais exigible en 2030
Avec ce report, l’échéance réglementaire est repoussée de trois ans.
Les acteurs concernés bénéficient ainsi :
- d’une meilleure visibilité pour organiser leurs investissements,
- de la possibilité de rééchelonner les projets GTB de manière plus progressive,
- d’un délai supplémentaire pour intégrer ces travaux dans une stratégie globale de performance énergétique.
Pourquoi anticiper reste pertinent ?
Même si l’obligation n’entrera en vigueur qu’en 2030, engager les démarches dès maintenant présente plusieurs avantages :
- Améliorer la performance énergétique du bâtiment ;
- Optimiser le pilotage et la régulation des installations techniques ;
- Réduire durablement les consommations et les coûts d’exploitation ;
- Limiter les risques de saturation des prestataires à l’approche des échéances.
Les systèmes BACS constituent en effet un levier efficace pour atteindre les objectifs de sobriété énergétique fixés par le décret Tertiaire.