Le décret n°2018-1161 du 18 novembre 2018 et l’arrêté du 2 janvier 2019 imposent de transmettre des données administratives et techniques à l’administration pour les chaufferies d’une puissance > 1 MW.
Le propriétaire des installations doit communiquer (via téléprocédure) les informations suivantes :
- Des données administratives (nom, siège social, date de début d’exploitation…) ;
- Des données techniques (puissance, type d’installation, mixité…).
La téléprocédure doit être réalisée avant le :
- 31/12/2023 pour les installations de puissance supérieure à 5MW ;
- 31/12/2028 pour celles dont la puissance est comprise entre 1W et 5MW.
Le lien pour la téléprocédure est le suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d.