L’arrêté du 20 novembre 2017 impose aux propriétaires d’équipements sous pression un suivi réglementaire strict, incluant un plan d’inspection, une visite initiale, des inspections périodiques et des requalifications périodiques. Les équipements concernés sont ceux dont le produit de la pression (en bars) par le volume (en litres) dépasse 200 bar. L pour les fluides du groupe 1.
Cependant, cet arrêté est difficilement applicable aux groupes froids/PAC/appareils thermodynamiques en raison de l’impossibilité de réaliser des épreuves hydrauliques ou des inspections intérieures. Pour pallier ce problème, un CTP (Cahier Technique Professionnel) a été édité le 23 juillet 2020, adaptant les exigences aux groupes froids/PAC/appareils thermodynamiques. Voici les points clés :
- Plan d’inspection (PI) : rédigé par un Organisme Habilité (OH), il définit les actions minimales de surveillance ;
- Vérification initiale (VI) : réalisée par un OH avant la mise en service des équipements, elle assure la conformité à l’arrêté du 20 novembre 2017 et la mise en œuvre du plan d’inspection ;
- Inspection périodique : effectuée par un OH, elle comprend une vérification documentaire et un contrôle visuel non destructif et sans démontage des équipements et accessoires de sécurité. Fréquence : tous les 24 mois pour les récipients de catégorie IV, tous les 48 mois pour les catégories II et III.
- Requalification périodique : réalisée par un OH tous les 6 ans pour les fluides toxiques et tous les 12 ans pour les autres fluides. Elle inclut une vérification documentaire, un contrôle visuel non destructif et sans démontage, un test de pressostats HP par montée en pression, et un retarage ou remplacement des soupapes.
- Réparation ou modifications :
- Non notable : RAS ;
- Notables : contrôle après intervention (CAI) par un OH ;
- Importantes : nouvelle VI.
Nota : Les compresseurs hermétiques datant d’avant mai 2002 ne sont pas soumis à cet arrêté.
CDC Conseil peut vous accompagner pour identifier les installations assujetties à la DESP et suivre cette mise en conformité réglementaire.