Dans un contexte énergétique en constante évolution, la Commission de Régulation de l’Energie [CRE] poursuit l’adaptation des mécanismes tarifaires qui encadrent les infrastructures de transport et de distribution d’électricité et de gaz en France.
Plusieurs dispositifs clés, tels que l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz [ATRT], Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution de gaz [ATRD], la Contribution Tarifaire d’Acheminement [CTA] ou encore le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité [TURPE], font l’objet d’évolutions significatives décidées par la CRE.
Ces ajustements, visant à garantir l’équilibre économique des réseaux tout en tenant compte des objectifs de transition énergétique et des besoins, entrent généralement en vigueur aux dates suivantes :
- Pour le gaz naturel :
- ATRD : les 1er juillet ;
- CTA : les 1er juillet ;
- ATRT : les 1er avril.
- Pour l’électricité :
- TURPE : les 1er août. Cependant, de manière exceptionnelle, des ajustements ont eu lieu en novembre 2024 et février 2025.
Les modalités de calcul et de structuration de ces dispositifs sont généralement établies sur des cycles quadriennaux.
Qu’est-ce qui change au 1er juillet 2025 ?
➢ Les tarifs des réseaux de distribution [ATRD] compensant l’utilisation et les investissements liés aux réseaux de distribution. Ce mécanisme évolue en moyenne de +6% selon la segmentation de vos sites [T1 à T4] :
- La part fixe évolue d’environ 3 à 1230 € HT par an ;
- La part variable évolue d’environ 0,10 à 2,5 € HT/MWh.
➢ La CTA évolue pour tous les clients raccordés au réseau de distribution, à l’exception des sites raccordés directement au réseau de transport. La CTA étant calculée sur la base de la part fixe de l’ATRD, évolue donc également de 6% environ, soit d’un peu moins de 1 € HT à plus de 300 € HT par an selon votre segmentation.
Qu’est-ce qui change au 1er août 2025 ?
➢ La loi des finances pour 2025 prévoit la hausse de la TVA de 5,5% à 20% sur les frais fixes de l’acheminement d’électricité et de gaz à partir du 1er août. Cette mesure permet de se mettre en conformité avec le droit européen. Cela va donc harmoniser l’ensemble des postes d’une facture d’électricité et de gaz à 20% de TVA.
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